Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'usage de nos services numériques, la preuve des opérations, les délais de traitement des réclamations et vos voies de recours.
Document de démonstration. Ce texte illustre la structure et le niveau de détail attendus. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être rédigé, vérifié et validé par le conseil juridique de BGFIBank Cameroun et par son Délégué à la protection des données avant toute publication.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au site bgfibank.cm et l'usage des services numériques de BGFIBank Cameroun SA accessibles depuis ce site, notamment la banque en ligne BGFIOnline, le portail d'ouverture de compte et l'application mobile MyBGFIBANK CM.
L'utilisation de ces services vaut acceptation des présentes conditions. Elles complètent, sans s'y substituer, la convention de compte et les conditions particulières signées entre le client et la banque. En cas de divergence, les documents contractuels signés prévalent.
2. Accès aux services
L'accès aux services transactionnels est réservé aux clients titulaires d'un contrat en vigueur et disposant d'identifiants valides. L'accès aux pages d'information du site est libre et gratuit.
Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. La banque recommande l'utilisation d'un système d'exploitation et d'un navigateur à jour.
La banque publie sur la page Canaux officiels la liste exhaustive de ses adresses et applications officielles. L'utilisateur est invité à la consulter avant toute saisie d'identifiants.
3. Identifiants et sécurité
Les identifiants et codes personnels sont strictement confidentiels et personnels. L'utilisateur s'engage à ne les communiquer à personne, y compris à une personne se présentant comme un agent de la banque.
La banque ne demande jamais le code secret, le mot de passe ou un code de validation reçu par SMS, par quelque canal que ce soit.
L'utilisateur informe la banque sans délai en cas de perte, de vol, de détournement ou de soupçon de compromission de ses identifiants, par téléphone au +237 233 43 22 00 ou depuis la page Réclamations.
4. Opérations et preuve
Les opérations validées au moyen des identifiants de l'utilisateur et, le cas échéant, d'un dispositif d'authentification renforcée, sont réputées émaner de lui.
Les enregistrements informatiques conservés par la banque dans des conditions de sécurité raisonnables constituent la preuve des opérations et des communications entre les parties. L'utilisateur peut en obtenir communication dans les conditions prévues par la convention de compte.
Les ordres transmis sont exécutés selon les délais et les heures limites publiés dans les conditions tarifaires en vigueur, sous réserve de la provision disponible et des contrôles réglementaires applicables.
5. Disponibilité des services
La banque met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de ses services numériques, sans garantie d'accès ininterrompu.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les interruptions programmées font l'objet d'une information préalable sur le site et dans l'application lorsque cela est possible.
En cas d'indisponibilité prolongée, les opérations peuvent être réalisées en agence ou par téléphone.
6. Tarifs et conditions
Les conditions tarifaires applicables aux services numériques figurent dans les conditions tarifaires en vigueur de BGFIBank Cameroun, disponibles en agence et communiquées lors de la souscription.
Toute modification tarifaire est portée à la connaissance du client dans le délai de préavis prévu par la convention de compte et par la réglementation applicable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des services numériques est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le Délégué à la protection des données est joignable à l'adresse dpo@bgfibank.cm. Les modalités d'exercice des droits sont détaillées à la section 7 de la politique de confidentialité.
8. Réclamations et recours
Toute réclamation relative aux services numériques peut être déposée depuis la page Réclamations, par téléphone, par courriel, depuis l'application mobile ou auprès de votre agence. Quel que soit le canal utilisé, la réclamation est enregistrée dans un registre unique et reçoit un numéro de suivi.
- Accusé de réception48 heures ouvrées
- Réponse, cas simple15 jours ouvrés
- Réponse, cas complexe30 jours ouvrés
Voie de recours. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans les délais annoncés, vous pouvez saisir la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), conformément au règlement COBAC n° 01/20/CEMAC/UMAC/COBAC relatif à la protection des consommateurs de produits et services bancaires.
Cette voie de recours est indépendante de la faculté de saisir l'autorité de protection des données, décrite à la section 11 de la politique de confidentialité.
9. Évolution des présentes conditions
La banque peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou de son offre de services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.
Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande, de sorte que la banque est en mesure d'établir quelle version était applicable à une date donnée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais et aux règlements de la CEMAC applicables aux établissements de crédit.
Les litiges relèvent de la compétence des juridictions camerounaises, sans préjudice des voies de recours amiables décrites à la section 8.